Dans le cadre d’une location, la plupart des gros travaux incombent au propriétaire. Effectivement, avant d’accueillir son locataire, celui-ci est obligé de veiller à ce que l’habitation respecte les conditions de confort et de sécurité prévues par la loi. Néanmoins, le locataire aura à sa charge les travaux d’entretien courant visant à préserver le logement en l’état. Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire a également l’obligation d’entretenir le jardin du bien loué. En quoi consiste cette obligation ? Réponses.
Jardin de logement locatif : de quoi parle-t-on ?
L’extérieur d’une habitation comprend un certain nombre d’éléments qui demandent de l’entretien, de la réparation et du remplacement. C’est notamment le cas du jardin. Soumis aux intempéries, le jardin est susceptible de vous demander une attention particulière en tant que locataire. En effet, le locataire est entièrement responsable de l’intégralité de la parcelle qu’il loue. Si vous pensiez que vous ne seriez responsable que de l’intérieur de la maison, détrompez-vous, car l’extérieur fait également partie de votre contrat de bail. On entend par jardin de logement locatif les espaces verts incluant les arbres, la pelouse et les arbustes. Parfois, il est possible de retrouver des installations comme une piscine, un bassin ou une terrasse qui font aussi partie de votre jardin.
Entretien du jardin : quelles sont les obligations du locataire ?
En vertu de la loi du 6 juillet 1989 et du décret du 26 aout 1987, le locataire est en charge d’un certain nombre de réparations locatives et d’entretien comme précisé dans ces dossiers. Il prend donc en charge et à ses frais les entretiens courants du logement, de ses annexes et de son extérieur, à savoir, le jardin. Compte tenu du fait que le locataire est tenu de restituer un logement conforme à celui qu’il a reçu au moment de l’emménagement, il n’aura donc d’autre choix que de bien entretenir le logement et son extérieur. Au jardin, l’entretien du locataire doit concerner la pelouse, les massifs, les bassins et les piscines, la façade, les terrasses et les gouttières. Il devra procéder au taillage des arbres et arbustes et remplacer ces arbustes lorsqu’ils meurent. Il est possible que le propriétaire mette à sa disposition du matériel afin d’effectuer ces entretiens. Dans ce cas, le locataire est également obligé de prendre soin de ces matériels. Il faut cependant noter que tous les travaux ne sont pas laissés à la charge du locataire. Dans une certaine mesure, le propriétaire va aussi prendre part aux entretiens du jardin. Tout d’abord, à l’arrivée du locataire, le propriétaire doit lui fournir un extérieur bien entretenu. En cours de bail, c’est également à lui de procéder à l’abattage d’un arbre devenu dangereux.
Location en copropriété : à qui incombe l’entretien du jardin ?
Dans le cadre d’une copropriété, le jardin est considéré comme faisant partie des parties communes. Ainsi, toute décision concernant l’entretien et l’aménagement de ce jardin nécessite le vote de l’assemblée des copropriétaires. Les locataires sont donc exclues de cette prise de décision. En revanche, il se trouve que les charges d’entretiens sont imputées au locataire ainsi qu’à tous les occupants de l’immeuble. Les frais sont partagés entre tous et les travaux seront confiés à une personne extérieure lorsqu’il s’agit de l’entretien de parties communes accessibles à tous. Pour ce qui est des parties communes spéciales, c’est-à-dire, accessibles qu’à une partie des habitants, ce seront les personnes concernées qui se répartissent les charges. En cas de jouissance exclusive d’une partie commune, il appartiendra au locataire de payer les charges.
Non-respect des obligations : quels sont les risques ?
En cours de bail, le locataire sera donc tenu d’entretenir le jardin. S’il ne respecte pas cette obligation, et que le propriétaire le lui a exigé plusieurs fois, ce dernier est en droit de résilier le bail. Dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire devra également constater que vous avez remis en état le jardin sinon il retiendra le coût de l’entretien nécessaire de votre caution. Par ailleurs, vous devez savoir qu’un jardin mal entretenu est aussi susceptible de déranger vos voisins. Si votre haie dépasse votre clôture par exemple, ces voisins auront la possibilité d’intenter une action en justice contre le propriétaire. Le locataire a donc tout intérêt à respecter ses obligations d’entretien du jardin.
